Observatoire méditerranéen
Observatoire des conventions internationales relatives à la famille et de la coopération judiciaire
Cartographie et analyse des instruments conventionnels qui régissent les rapports familiaux transnationaux
La cartographie
Les instruments conventionnels des rapports familiaux transnationaux
Dans le cadre de l'Observatoire méditerranéen, cet observatoire thématique est consacré à la cartographie et à l'analyse des instruments conventionnels qui régissent les rapports familiaux transnationaux, avec une attention particulière aux modèles euro-extra-européens.
Le travail de suivi porte sur les conventions internationales et les accords bilatéraux en matière de famille, de mineurs, de coopération judiciaire, de successions et de mobilité internationale.
L'observatoire constitue la base scientifique du travail de la Commission Italie-Maroc et des Policy Papers sur la coopération familiale.
Le périmètre d'analyse
Instruments faisant l'objet d'un suivi
| Instrument | Année | Domaine |
|---|---|---|
| Convention de La Haye | 1980 | Enlèvement international d'enfants |
| Convention de La Haye | 1996 | Responsabilité parentale et protection des mineurs |
| Convention France-Maroc | 1981 | Statut des personnes et de la famille |
| Convenio Espagne-Maroc | 1997 | Garde, droit de visite et retour des mineurs |
| Instruments de coopération de la Belgique et des Pays-Bas | — | Coopération avec le Maroc |
| Convention Italie-Égypte | 1974 | Entre autres, état des personnes |
| Instruments bilatéraux Italie-Maroc | 1971 · 2014 | Accords bilatéraux et ententes de coopération judiciaire les plus récents |
| Autres modèles euro-extra-européens | — | Coopération familiale |
Du suivi à la proposition
La base scientifique de la Commission Italie-Maroc
L'analyse des instruments conventionnels alimente le travail de la Commission d'étude Italie-Maroc et la collection des Policy Papers sur la coopération familiale : la cartographie comparée des modèles existants est le point de départ de l'étude des rapports familiaux transnationaux entre les deux rives de la Méditerranée.
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