Politique de confidentialité

La présente note d'information est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et au décret législatif italien (D.lgs.) 196/2003, tel que modifié par le D.lgs. 101/2018, et concerne les traitements de données personnelles effectués par AGAMI APS dans le cadre des activités associatives et de la plateforme RCMI — Réseau des compétences marocaines en Italie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AGAMI APS (siège : Via Sandrigo n. 29, 36061 Bassano del Grappa (VI); code fiscal : 91036640240), inscrite au Registre unique national du Tiers secteur (RUNTS) — RUNTS – Repertorio n. 149809. Contacts : agamiassociazione@gmail.com.

L'organisme n'est pas tenu de nommer un délégué à la protection des données (DPO) ; s'il en désigne un, ses coordonnées seront indiquées au bas de la présente note d'information.

2. Catégories de données traitées

• données d'état civil et d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• données de contact (adresse, e-mail, numéro de téléphone) ;
• données relatives à la profession, aux diplômes, aux qualifications, aux compétences et au curriculum vitae ;
• éventuelle image photographique ;
• catégories particulières de données (art. 9 GDPR) : dans le cadre de la RCMI, l'adhésion et les données communiquées peuvent révéler l'origine ethnique ou nationale de la personne concernée. Ces données ne sont traitées qu'en présence d'un consentement explicite (voir la section sur les consentements requis par les formulaires).

3. Finalités du traitement et bases juridiques

• a) Gestion de l'adhésion et de la relation associative. Exécution de la relation associative et accomplissement des obligations correspondantes — art. 6, par. 1, point b) GDPR — ainsi que l'intérêt légitime de l'organisme à la gestion de sa base sociale — art. 6, par. 1, point f).
• b) Inscription dans la RCMI et publication du profil. Consentement de la personne concernée — art. 6, par. 1, point a) — et, pour les catégories particulières visées au point 2, consentement explicite au sens de l'art. 9, par. 2, point a) GDPR. La publication du profil constitue une diffusion de données personnelles et requiert dès lors un consentement spécifique, distinct de celui relatif à la seule adhésion.
• c) Envoi de communications et de newsletters. Consentement de la personne concernée — art. 6, par. 1, point a) GDPR.
• d) Publication de photographies et d'images. Consentement de la personne concernée — art. 6, par. 1, point a) GDPR — dans le respect du droit à l'image visé aux art. 10 du Code civil italien et 96-97 de la loi du 22 avril 1941, n° 633.
• e) Obligations légales. Obligations comptables, fiscales et liées à la réglementation des organismes du Tiers secteur (D.lgs. 117/2017) — art. 6, par. 1, point c) GDPR.

4. Nature de la communication des données

La communication des données pour les finalités visées au point a) est nécessaire à l'adhésion : le refus rend impossible la mise en œuvre de la relation associative. La communication pour les finalités visées aux points b), c) et d) est facultative : un éventuel refus, ou l'absence du consentement correspondant, ne porte pas atteinte à l'adhésion, mais empêche uniquement la fourniture du service correspondant (à titre d'exemple, la publication du profil dans la RCMI).

5. Modalités du traitement

Les données sont traitées au moyen de supports papier et électroniques, selon les principes de licéité, de loyauté, de minimisation et de sécurité, et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées de l'organisme. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prévenir la perte, les accès non autorisés et les utilisations illicites.

6. Destinataires et diffusion

Les données peuvent être communiquées à des sujets agissant pour le compte du responsable du traitement en qualité de sous-traitants (par exemple des fournisseurs de services informatiques et d'hébergement) ainsi qu'aux autorités et organes de contrôle dans les cas prévus par la loi. Seules les données pour lesquelles le consentement spécifique à la publication du profil a été donné sont diffusées sur le site et les canaux officiels d'AGAMI.

7. Transfert de données vers des pays tiers

Si, en raison de la coopération avec le Royaume du Maroc ou avec d'autres pays, les données doivent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, le transfert s'effectuera dans le respect des articles 44 et suivants du GDPR, en présence de garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types) ou sur la base de l'une des conditions visées à l'art. 49.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation associative et, par la suite, pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des obligations légales. Les données publiées dans la RCMI sont supprimées à la suite du retrait du consentement ou de la cessation de l'adhésion. Les données traitées sur la seule base du consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci.

9. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15 à 22 du GDPR : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Elle a en outre le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point 1.

La personne concernée qui estime que ses droits ont été violés peut introduire une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des données personnelles (art. 77 GDPR) ou un recours devant l'autorité judiciaire (art. 79).

10. Mineurs

L'adhésion est réservée aux personnes majeures. Si l'organisme prévoit des activités spécifiques destinées aux mineurs, le traitement correspondant sera effectué avec le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, conformément à l'art. 8 du GDPR.

Plateforme RCMI

Règlement de la plateforme RCMI

Finalité

La RCMI est un espace promu par AGAMI APS pour valoriser et mettre en relation les compétences professionnelles et scientifiques d'origine marocaine en Italie.

Conditions requises

L'adhésion est réservée aux personnes majeures qui communiquent des données véridiques et à jour.

Contenus publiables

Seules sont publiées les données pour lesquelles le consentement spécifique a été donné. AGAMI se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les contenus inappropriés, non pertinents ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Mise à jour et suppression

L'adhérent peut demander à tout moment la modification ou la suppression de son profil ; le retrait du consentement entraîne la cessation de la publication.

Responsabilité

Les informations diffusées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil professionnel individuel. Chaque adhérent est responsable de la véracité des données communiquées.

Modifications et juridiction compétente

AGAMI peut mettre à jour le présent règlement en en donnant information sur le site. Tout litige relève de la compétence du tribunal du lieu où l'organisme a son siège, sauf disposition impérative contraire.