Composition
En cours de constitution
Universitaires, magistrats et professionnels italiens et marocains.
Commission Italie-Maroc
Commission d'étude sur la coopération juridique familiale Italie-Maroc
Le laboratoire permanent d'AGAMI pour le droit de la famille comparé et la coopération judiciaire internationale
Les origines
Du Congrès de Bassano del Grappa de 2017
L'idée de promouvoir une étude orientée vers une future coopération — jusqu'à l'hypothèse d'une Convention bilatérale Italie-Maroc en matière de droit de la famille — naît dans le cadre du Congrès international « Les droits des femmes – Pour la comparaison juridique interculturelle », organisé par AGAMI à Bassano del Grappa, à la Villa Ca' Rezzonico, le 11 mars 2017. À cette occasion fut constituée une commission d'étude italo-marocaine consacrée à l'analyse comparée des systèmes juridiques des deux pays et à la recherche d'instruments de coopération capables de garantir une meilleure protection des familles transnationales et des mineurs.
De ce parcours, engagé en 2017 et développé au fil des années, naît le projet le plus ambitieux d'AGAMI : une Commission d'étude qui promeut des activités de recherche et d'échange visant à l'élaboration de propositions techniques pour le renforcement de la coopération juridique entre l'Italie et le Maroc.
C'est le projet qui exprime le mieux la vocation d'AGAMI : non seulement étudier le droit, mais contribuer à son évolution.
Le projet
Un laboratoire permanent pour le droit de la famille comparé
La Commission constitue le laboratoire permanent d'AGAMI pour le droit de la famille comparé et la coopération judiciaire internationale, avec une attention particulière à l'axe Italie-Maroc : c'est le thème qui distingue le plus AGAMI des autres centres.
La Commission analysera également les instruments conventionnels et les accords de coopération familiale existant entre États européens et pays extra-européens, afin d'identifier des modèles utiles au renforcement de la coopération entre l'Italie et le Maroc.
- Droit de la famille et protection des mineurs
- Responsabilité parentale
- Mariages mixtes
- Successions transnationales
- Reconnaissance des décisions étrangères
- Enlèvement international d'enfants
- Médiation familiale internationale
La Commission opère en tant qu'organe d'étude scientifique et n'exerce pas de fonctions de négociation, qui demeurent de la compétence exclusive des États.
Finalités et méthode
Quatre axes de travail
- Analyser les points critiques dans les rapports familiaux entre les deux ordres juridiques.
- Comparer les modèles de coopération déjà adoptés dans d'autres pays européens.
- Élaborer des propositions techniques et des recommandations destinées aux institutions compétentes.
- Associer des universitaires, des magistrats et des professionnels des deux rives.
La base scientifique
L'Observatoire des conventions internationales de famille et de coopération judiciaire recense et analyse les instruments conventionnels qui régissent les rapports familiaux transnationaux et constitue la base scientifique des travaux de la Commission.
Observatoire des conventionsOrganisation des travaux
Comment opère la Commission
Veille permanente
Garde des enfants, responsabilité parentale, mariages mixtes, successions, reconnaissance des décisions et enlèvement international d'enfants.
Documents
Études, recommandations et position papers publiés dans les collections AGAMI Policy Papers et Working Papers.
Rencontres et groupes de travail
Le calendrier des rencontres et les actes des groupes de travail seront publiés dans cette section.
Résultat
Propositions techniques et d'harmonisation normative destinées aux institutions compétentes des deux pays.
Documents et collections
Le premier Policy Paper
Les travaux de la Commission pourront aboutir à des études, des recommandations, des position papers et des propositions d'harmonisation normative destinées aux institutions compétentes des deux pays. Le premier titre de la collection AGAMI Policy Papers consacré à ce parcours est en préparation.
Tous les documents et les collections AGAMIAGAMI Policy Papers
Convention Italie-Maroc sur le droit de la famille
Participez aux travaux de la Commission
La participation aux travaux de la Commission Italie-Maroc et aux collections Policy Papers et Working Papers figure parmi les opportunités ouvertes par AGAMI.